Déclaration préalable Locaux N° 07666624R0001

Déclaration préalable n° 07666624R0001 à Saumont-la-Poterie pour 12 m² de locaux, 87 Rue De La Breche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 07666624R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07666624R0001 a été accordée le 15 février 2024, pour un projet situé 87 Rue De La Breche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumont-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m²
Total 143 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
dont Entrepôt 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666624R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue De La Breche, à Saumont-la-Poterie (76440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666624R0001, déposé en mairie de Saumont-la-Poterie.

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