Permis de construire Locaux N° 07666618R0005

Permis de construire n° 07666618R0005 à Saumont-la-Poterie pour 672 m² de locaux, 110 Chem D Abancourt

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 07666618R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666618R0005 a été délivré le 31 octobre 2018 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 110 Chem D Abancourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumont-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 248 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 920 m²
Total 1 248 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 248 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 920 m²
Total locaux 1 248 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMONT-LA-POTERIE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666618R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 110 Chem D Abancourt, à Saumont-la-Poterie (76440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666618R0005, déposé en mairie de Saumont-la-Poterie.

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