Permis de construire n° 07666620R0001 à Saumont-la-Poterie pour 135 m² de locaux, 44 rue de la Poterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 07666620R0001
Demandeur
LA POTERIE-GODEFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2020 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666620R0001 porte sur un projet situé 44 rue de la Poterie. LA POTERIE-GODEFROY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 583. La voie, rue de la Poterie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 583. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 089 m² à 2 224 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 939 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 074 m² |
| Total | 2 089 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 939 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA POTERIE-GODEFROY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saumont-la-Poterie. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA POTERIE-GODEFROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388616260
- SIRET
- 38861626000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Autres dossiers de LA POTERIE-GODEFROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666620R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Poterie à Saumont-la-Poterie (76440)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Poterie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.