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Permis de construire Locaux N° 07666012F0017

Permis de construire à Sandouville pour 649 m² de locaux - 5059 Zone Portuaire De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5059 Zone Portuaire De, Sandouville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERAMET et accordé le 23 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666012F0017, instruit par la commune de Sandouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 07666012F0017

Demandeur

ERAMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07666012F0017, délivré le 23 mars 2013 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5059 Zone Portuaire De, Sandouville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERAMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 612 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 446 m²

Surface existante avant

29 631 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

30 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/03/2013

Chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 631 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	30 280 m²
Total	29 631 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	30 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 623 m²	37 m²	37 m²	3 660 m²
Industrie	26 008 m²	612 m²	612 m²	26 620 m²
Total locaux	29 631 m²	649 m²	649 m²	30 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERAMET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632045381
SIRET: 63204538100027
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666012F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5059 Zone Portuaire De, Sandouville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERAMET et accordé le 23 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666012F0017, instruit par la commune de Sandouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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