Permis de construire Locaux N° 07666012F0017

Permis de construire n° 07666012F0017 à Sandouville pour 649 m² de locaux, 5059 Zone Portuaire De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 07666012F0017

Demandeur

ERAMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666012F0017 a été délivré le 23 mars 2013 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5059 Zone Portuaire De. La demande émane de ERAMET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 446 m²

Surface existante avant

29 631 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

30 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/03/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 631 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 30 280 m²
Total 29 631 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 30 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 631 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 30 280 m²
dont Bureaux 3 623 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 660 m²
dont Industrie 26 008 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 26 620 m²
Total locaux 29 631 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 30 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632045381
SIRET
63204538100027
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666012F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5059 Zone Portuaire De, à Sandouville (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERAMET et accordée le 23 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666012F0017, déposé en mairie de Sandouville.

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