Permis de construire à Sandouville pour 30 280 m² de locaux - 5059 Zone Portuaire De
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 23 mars 2013 · Dossier PC n° 07666012F0017 · Demandeur : ERAMET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07666012F0017, délivré le 23 mars 2013 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5059 Zone Portuaire De, Sandouville (76430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERAMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² de bureaux, 612 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sandouville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 631 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 30 280 m² |
| Total | 29 631 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 30 280 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 623 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 660 m² |
| Industrie | 26 008 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 26 620 m² |
| Total locaux | 29 631 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 30 280 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666012F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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