Permis de construire Locaux N° 07666017C0006

Permis de construire n° 07666017C0006 à Sandouville pour 105 m² de locaux, Port Zi Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 07666017C0006

Demandeur

ERAMET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666017C0006 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé Port Zi Du Havre. ERAMET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 000 m²

Surface existante avant

31 951 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

32 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 951 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 32 056 m²
Total 31 951 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 32 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 951 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 32 056 m²
dont Bureaux 3 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 660 m²
dont Industrie 28 291 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 28 396 m²
Total locaux 31 951 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 32 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632045381
SIRET
63204538100035
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666017C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port Zi Du Havre, à Sandouville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERAMET et accordée le 28 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666017C0006, déposé en mairie de Sandouville.

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