Permis de construire Locaux N° 07666021C0005

Permis de construire n° 07666021C0005 à Sandouville pour 122 122 m² de locaux, Route Industriel Portuaire Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 07666021C0005

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXVIII SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666021C0005 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé Route Industriel Portuaire Havre. Le demandeur déclaré est PROLOGIS FRANCE CLXXVIII SARL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 122 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 926 m²

Surface créée

122 122 m²

Variation nette

+122 122 m²

Surface totale après

122 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 122 m² 122 122 m²
Total 0 m² 122 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 122 m² 122 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 122 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 122 m² 122 122 m²
dont Bureaux 0 m² 2 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 944 m² 2 944 m²
dont Entrepôt 0 m² 119 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 178 m² 119 178 m²
Total locaux 0 m² 122 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 122 m² 122 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXVIII SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852026699
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666021C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Industriel Portuaire Havre, à Sandouville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROLOGIS FRANCE CLXXVIII SARL et accordée le 12 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666021C0005, déposé en mairie de Sandouville.

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