Permis de construire Locaux N° 07635119H0062

Permis de construire à Le Havre pour 365 m² de locaux - 3709 Quai De La Gironde

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 07635119H0062

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0062, délivré le 22 juillet 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3709 Quai De La Gironde, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont FC173, NL138, NL139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 615 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FC173 NL138 NL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 453 m²
Total 1 088 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 088 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393699848
SIRET
39369984800023
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3709 Quai De La Gironde, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0062, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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