Permis de construire Locaux N° 07635116H0156

Permis de construire n° 07635116H0156 au Havre pour 371 m² de locaux, 3709 Quai De La Gironde

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 07635116H0156

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635116H0156 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé 3709 Quai De La Gironde. Le demandeur déclaré est SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NL22, NL29, NL95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NL22 NL29 NL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 088 m²
Total 717 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 717 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 088 m²
dont Industrie 717 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 088 m²
Total locaux 717 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393699848
SIRET
39369984800023
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635116H0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3709 Quai De La Gironde, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM et accordé le 30 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0156, déposé en mairie du Havre.

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