Permis de construire Locaux N° 07635116H0156

Permis de construire à Le Havre pour 371 m² de locaux - 3709 Quai De La Gironde

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 07635116H0156

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Cette page présente le permis de construire n° 07635116H0156, délivré le 30 mars 2017 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3709 Quai De La Gironde, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL22, NL29, NL95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NL22 NL29 NL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 088 m²
Total 717 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 717 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393699848
SIRET
39369984800023
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635116H0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3709 Quai De La Gironde, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0156, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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