Permis de construire Locaux N° 07666014F0002

Permis de construire n° 07666014F0002 à Sandouville pour 191 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 07666014F0002

Demandeur

ERAMET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666014F0002 a été délivré le 10 avril 2014. ERAMET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 280 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

30 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Sandouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 280 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 30 471 m²
Total 30 280 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 30 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 280 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 30 471 m²
dont Bureaux 3 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 660 m²
dont Industrie 26 620 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 26 811 m²
Total locaux 30 280 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 30 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632045381
SIRET
63204538100035
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666014F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERAMET et accordé le 10 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666014F0002, déposé en mairie de Sandouville.

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