Permis de construire n° 07666018C0006 à Sandouville pour 90 m² de locaux, Route Du Noroit Zi Portuaire Du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 07666018C0006
Demandeur
OMNOVA SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Noroit Zi Portuaire Du Havre, le permis de construire n° 07666018C0006 a été délivré le 24 septembre 2018 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est OMNOVA SOLUTIONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC15, AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Portuaire Du Havre
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| Total | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| dont Industrie | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| Total locaux | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMNOVA SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343139325
- SIRET
- 34313932500033
- Code APE (NAF)
- 20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SANDOUVILLE (76430)
Autres dossiers de OMNOVA SOLUTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666018C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |