Déclaration préalable Locaux N° 07666017C0019

Déclaration préalable n° 07666017C0019 à Sandouville pour 57 m² de locaux, 870 Route Du Vachat

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier DP n° 07666017C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07666017C0019 a été accordée le 12 avril 2018, pour un projet situé 870 Route Du Vachat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 274 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A935. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 274 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 337 m²
Locaux 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total 380 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
dont Entrepôt 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total locaux 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666017C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 870 Route Du Vachat, à Sandouville (76430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666017C0019, déposé en mairie de Sandouville.

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