Déclaration préalable Locaux N° 07665518V0009

Déclaration préalable n° 07665518V0009 à Saint-Valery-en-Caux pour 8 m² de locaux, 1 Promenade Jacques Coutur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier DP n° 07665518V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07665518V0009 a été accordée le 16 mai 2018 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Promenade Jacques Coutur.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 289 m² 8 m² 0 m² 1 m² 0 m² 7 m² 2 296 m²
Total 2 289 m² 8 m² 0 m² 1 m² 0 m² 7 m² 2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 289 m² 8 m² 0 m² 1 m² 0 m² 7 m² 2 296 m²
Total locaux 2 289 m² 8 m² 0 m² 1 m² 0 m² 7 m² 2 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VALERY EN CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665518V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Promenade Jacques Coutur, à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665518V0009, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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