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Permis de construire Locaux N° 07665017G0011

Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 1 012 m² de locaux - 300 Route De Bornambusc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Route De Bornambusc, Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA NICOLAS FRIBOULET et accordé le 30 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665017G0011, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Émalleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 07665017G0011

Demandeur

SCEA NICOLAS FRIBOULET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07665017G0011, délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 300 Route De Bornambusc, Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA NICOLAS FRIBOULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A608, A610, A609.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 798 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A608 A610 A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 720 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	2 732 m²
Total	1 720 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 720 m²	1 012 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²	2 732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA NICOLAS FRIBOULET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 404195331
SIRET: 40419533100016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665017G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Route De Bornambusc, Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA NICOLAS FRIBOULET et accordé le 30 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665017G0011, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Émalleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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