Permis de construire n° 07665017G0011 à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 1 012 m² de locaux, 300 Route De Bornambusc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 07665017G0011
Demandeur
SCEA NICOLAS FRIBOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07665017G0011 a été délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 300 Route De Bornambusc. La demande émane de SCEA NICOLAS FRIBOULET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A608, A610, A609. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Émalleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 732 m² |
| Total | 1 720 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA NICOLAS FRIBOULET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404195331
- SIRET
- 40419533100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE (76110)
Autres dossiers de SCEA NICOLAS FRIBOULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665017G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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