Permis de construire Locaux N° 07664719C0009

Permis de construire n° 07664719C0009 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 2 253 m² de locaux, 8 Av Gen De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 07664719C0009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664719C0009, délivré le 9 septembre 2019 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 Av Gen De Gaulle. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 253 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH304, AH306, AH310. Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 485 m²

Surface existante avant

11 937 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

14 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH304 AH306 AH310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 937 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 14 190 m²
Total 11 937 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 14 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 937 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 14 190 m²
Total locaux 11 937 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 14 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267601748
SIRET
26760174800010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664719C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Gen De Gaulle, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664719C0009, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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