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Permis de construire Locaux N° 07664719C0009

Permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc pour 2 253 m² de locaux - 8 Av Gen De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Gen De Gaulle, Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC et accordé le 9 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664719C0009, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 07664719C0009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07664719C0009, délivré le 9 septembre 2019 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Av Gen De Gaulle, Saint-Romain-de-Colbosc (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH304, AH306, AH310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 485 m²

Surface existante avant

11 937 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

14 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/06/2020

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH304 AH306 AH310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 937 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	14 190 m²
Total	11 937 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	14 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 937 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	14 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267601748
SIRET: 26760174800010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664719C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Gen De Gaulle, Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC et accordé le 9 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664719C0009, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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