Permis de construire Logement N° 07664719C0019

Permis de construire n° 07664719C0019 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 1 455 m² de logement, Lot N La Cour Fortin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 07664719C0019

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664719C0019 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé Lot N La Cour Fortin. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 6 individuels et 16 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 056 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 455 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 6
Logements collectifs 16
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 6 - - 22
- 18,2 % 54,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664719C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N La Cour Fortin, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordée le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664719C0019, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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