Permis de construire Locaux N° 07664717C0018

Permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc pour 979 m² de locaux - Parc Eco Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 07664717C0018

Demandeur

HISA INGENIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 07664717C0018, délivré le 24 août 2017 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Parc Eco Normandie, Saint-Romain-de-Colbosc (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISA INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 200 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISA INGENIERIE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
378204051
SIRET
37820405100023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664717C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Eco Normandie, Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HISA INGENIERIE et accordé le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664717C0018, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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