Permis de construire Locaux N° 07664717C0017

Permis de construire n° 07664717C0017 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 1 332 m² de locaux, 41 Rue Mermoz

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 07664717C0017

Demandeur

C.C.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2017 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664717C0017 porte sur un projet situé 41 Rue Mermoz. Le demandeur déclaré est C.C.A..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C946, C948, C976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 824 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2021

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C946 C948 C976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 247 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 2 579 m²
Total 1 247 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 2 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 247 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 2 579 m²
dont Industrie 1 247 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 2 579 m²
Total locaux 1 247 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 2 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.C.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390574804
SIRET
39057480400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664717C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Mermoz, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.C.A. et accordée le 8 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664717C0017, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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