Permis de construire Locaux N° 07664018U0009

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 2 715 m² de locaux - Rue Des Thuilliers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 07664018U0009

Demandeur

FINAMUR

Cette page présente le permis de construire n° 07664018U0009, délivré le 7 août 2018 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Thuilliers, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 456 m² en bureaux, 972 m² en commerce et services, 1 287 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA546, ZA543, ZA548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 290 m²

Surface créée

2 715 m²

Variation nette

+2 715 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA546 ZA543 ZA548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²
Total 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Commerce et services 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Entrepôt 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Total locaux 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700010
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
MONTROUGE CEDEX (92548)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664018U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Thuilliers, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINAMUR et accordé le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664018U0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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