Permis de construire Locaux N° 07659414P0005

Permis de construire n° 07659414P0005 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 1 050 m² de locaux, Zone D Activite Les Portes De L Ouest

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 juillet 2014

Dossier PC n° 07659414P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D Activite Les Portes De L Ouest, le permis de construire n° 07659414P0005 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE73, AE77. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 992 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE73 AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes De L Ouest

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMFREVILLE-LA-MI-VOIE (76920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659414P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juillet 2014
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D Activite Les Portes De L Ouest, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659414P0005, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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