Permis de construire Logement N° 02737517A0021

Permis de construire n° 02737517A0021 à Louviers pour 1 560 m² de logement, Bois Du Defend Ii - Lot N_

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 septembre 2017

Dossier PC n° 02737517A0021

Demandeur

LE FOND DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2017 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737517A0021 porte sur un projet situé Bois Du Defend Ii - Lot N_. Le projet est porté par LE FOND DU VAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 547 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 5 2 - - 24
- 70,8 % 20,8 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOND DU VAL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342839495
SIRET
34283949500211
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1987
Localisation
BOOS (76520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737517A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois Du Defend Ii - Lot N_, à Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FOND DU VAL ; la décision est intervenue le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737517A0021, déposé en mairie de Louviers.

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