Permis de construire Logement N° 07659413P0005

Permis de construire n° 07659413P0005 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 469 m² de logement, Rte Du Bois Ricard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 07659413P0005

Demandeur

SCI OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659413P0005 a été délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Bois Ricard. Le dossier a été déposé par SCI OLIVIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC336. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 492 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
08/06/2017
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLIVIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791397862
SIRET
79139786200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUMARE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659413P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Bois Ricard, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OLIVIER et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659413P0005, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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