Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 420 m² de locaux - Rue Georges Charpak Ferme Des Hauts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 07659414P0001
Demandeur
SCI JNB
Cette page présente le permis de construire n° 07659414P0001, délivré le 20 mai 2014 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Charpak Ferme Des Hauts, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JNB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Hauts
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JNB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798924536
- SIRET
- 79892453600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DEVILLE-LES-ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659414P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |