Permis de construire à Grand Bourgtheroulde pour 778 m² de logement - Res Du Parc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 0271051500019
Demandeur
LE FOND DU VAL
Cette page présente le permis de construire n° 0271051500019, délivré le 14 septembre 2015 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé Res Du Parc, Grand Bourgtheroulde (27520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOND DU VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
11 mois 1 jour
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOND DU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342839495
- SIRET
- 34283949500021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271051500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |