Permis de construire Locaux N° 07657519O0001

Permis de construire n° 07657519O0001 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 2 893 m² de locaux, 705 Rue Du Noyer Des Bouttieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 07657519O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657519O0001, délivré le 15 avril 2019 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 705 Rue Du Noyer Des Bouttieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 893 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 384 m²

Surface créée

2 893 m²

Variation nette

+2 893 m²

Surface totale après

2 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²
Total 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²
dont Bureaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
dont Industrie 0 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 2 378 m²
Total locaux 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657519O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 705 Rue Du Noyer Des Bouttieres, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657519O0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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