Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 335 m² de locaux - 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 16 novembre 2018 · Dossier DP n° 07657518O0174 · Demandeur : SAFRAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07657518O0174, accordée le 16 novembre 2018 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAFRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM330.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 324 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 427 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 438 m² |
| Artisanat | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| Entrepôts | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 335 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657518O0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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