Permis de construire Locaux N° 07657518O0038

Permis de construire n° 07657518O0038 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 476 m² de locaux, 9105 Rue De La Grande Epine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 07657518O0038

Demandeur

SOFI BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657518O0038 a été délivré le 21 mars 2019 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9105 Rue De La Grande Epine. SOFI BTP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL243. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 139 m²

Surface existante avant

4 411 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

4 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 4 310 m² 108 m² 368 m² 0 m² 368 m² 108 m² 4 418 m²
Total 4 411 m² 108 m² 368 m² 0 m² 368 m² 108 m² 4 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 430 m²
Autres activités 4 058 m² 108 m² 190 m² 0 m² 368 m² -70 m² 3 988 m²
dont Bureaux 926 m² 108 m² 190 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 224 m²
dont Industrie 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 2 764 m²
Total locaux 4 310 m² 108 m² 368 m² 0 m² 368 m² 108 m² 4 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFI BTP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353315518
SIRET
35331551800020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657518O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9105 Rue De La Grande Epine, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOFI BTP et accordé le 21 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657518O0038, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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