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Permis de construire Locaux N° 07657518O0038

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 476 m² de locaux - 9105 Rue De La Grande Epine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9105 Rue De La Grande Epine, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFI BTP et accordé le 21 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657518O0038, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 07657518O0038

Demandeur

SOFI BTP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07657518O0038, délivré le 21 mars 2019 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9105 Rue De La Grande Epine, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFI BTP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 139 m²

Surface existante avant

4 411 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

4 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Locaux	4 310 m²	108 m²	368 m²	368 m²	108 m²	4 418 m²
Total	4 411 m²	108 m²	368 m²	368 m²	108 m²	4 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	926 m²	108 m²	190 m²	0 m²	298 m²	1 224 m²
Commerce et services	252 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	430 m²
Industrie	3 132 m²	0 m²	0 m²	368 m²	0 m²	2 764 m²
Total locaux	4 310 m²	108 m²	368 m²	368 m²	108 m²	4 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFI BTP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 353315518
SIRET: 35331551800020
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657518O0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9105 Rue De La Grande Epine, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFI BTP et accordé le 21 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657518O0038, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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