Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-du-Rouvray

Déclaration préalable Locaux N° 07657521O0223

Déclaration préalable n° 07657521O0223 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 10 m² de locaux, 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 434 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SAFRAN et accordée le 4 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0223, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier DP n° 07657521O0223

Demandeur

SAFRAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres, la déclaration préalable n° 07657521O0223 a été accordée le 4 octobre 2021 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SAFRAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 434 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 324 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 334 m²
Total	1 324 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Commerce et services	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²
Autres activités	823 m²	0 m²	0 m²	823 m²
dont Bureaux	427 m²	0 m²	0 m²	427 m²
dont Entrepôt	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Total locaux	1 324 m²	10 m²	10 m²	1 334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 517943262
SIRET: 51794326200025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Autres dossiers de SAFRAN

DP n°07657518O0174 Autorisé

555 Rue Du Noyer Des Bouttieres

Extension sans transformation

16 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657521O0223
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 434 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SAFRAN et accordée le 4 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0223, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Rouvray

PC n°07657521O0045 Logement Terminé

4 Des Fines Landes

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

30 août 2021 96 m² SDP

DP n°07657521O0195 Locaux Terminé

1 Avenu Des Canadiens

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Transformation sans extension

30 août 2021 826 m² SDP COALLIA

PC n°07657521O0005 Locaux Terminé

7 Rue Pierre De Coubertin

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 625 m² SDP SCI SH CITY

DP n°07657521O0221 Locaux Terminé

5030 Rue Du Petit Champ

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

11 oct. 2021 9 m² SDP ENEDIS

PC n°07657521O0022 Logement Terminé

37-39 Rue Du Madrillet

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

21 oct. 2021 138 m² SDP CONGREGATION RADHAKRIPA MISSION

PC n°07657521O0052 Logement Commencé

6 Rue Des Bleuets

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Nouvelle construction

29 oct. 2021 189 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Rouvray

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Rouvray

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-du-Rouvray

129 autorisations