Permis de construire Locaux N° 07657519O0006

Permis de construire n° 07657519O0006 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 103 m² de locaux, 520 Avenu Galilee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 07657519O0006

Demandeur

FEV FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657519O0006 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé 520 Avenu Galilee. Le projet est porté par FEV FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW47. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 330 m²

Surface existante avant

3 144 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 144 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 3 247 m²
Total 3 144 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 3 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Autres activités 2 942 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 3 045 m²
dont Industrie 2 406 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 509 m²
dont Entrepôt 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
Total locaux 3 144 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 3 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEV FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479302994
SIRET
47930299400047
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
TRAPPES (78190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657519O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 520 Avenu Galilee, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FEV FRANCE et accordé le 18 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657519O0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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