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Permis de construire Locaux N° 07657523O0006

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 338 m² de locaux - 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres La Vente Olivier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres La Vente Olivier, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BONNAIRE et accordé le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657523O0006, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 07657523O0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS BONNAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07657523O0006, délivré le 15 mars 2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres La Vente Olivier, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BONNAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 434 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vente Olivier

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 324 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	1 662 m²
Total	1 324 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	427 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Commerce et services	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²
Entrepôt	396 m²	338 m²	338 m²	734 m²
Total locaux	1 324 m²	338 m²	338 m²	1 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BONNAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415398437
SIRET: 41539843700038
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657523O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres La Vente Olivier, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BONNAIRE et accordé le 15 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657523O0006, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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