Permis de construire Locaux N° 07656513D0003

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Scie pour 417 m² de locaux - 1380 Av De La Maison Blanche Les Vertus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 07656513D0003

Demandeur

SCI SHEMA

Cette page présente le permis de construire n° 07656513D0003, délivré le 29 novembre 2013 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1380 Av De La Maison Blanche Les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SHEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en bureaux, 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B34, ZA195, ZA203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B34 ZA195 ZA203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vertus

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 135 m² 417 m² 0 m² 135 m² 0 m² 282 m² 417 m²
Total 237 m² 417 m² 0 m² 237 m² 0 m² 180 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 207 m² 0 m² 20 m² 0 m² 187 m² 207 m²
Commerce et services 115 m² 210 m² 0 m² 115 m² 0 m² 95 m² 210 m²
Total locaux 135 m² 417 m² 0 m² 135 m² 0 m² 282 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHEMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380901132
SIRET
38090113200023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE BOIS-ROBERT (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656513D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1380 Av De La Maison Blanche Les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SHEMA et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656513D0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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