Permis de construire n° 07656513D0003 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 417 m² de locaux, 1380 Av De La Maison Blanche Les Vertus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 07656513D0003
Demandeur
SCI SHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07656513D0003 a été délivré le 29 novembre 2013 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1380 Av De La Maison Blanche Les Vertus. Le projet est porté par SCI SHEMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en commerce et activités de service et 207 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B34, ZA195, ZA203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vertus
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 135 m² | 417 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 282 m² | 417 m² |
| Total | 237 m² | 417 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 180 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 210 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 95 m² | 210 m² |
| Autres activités | 20 m² | 207 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 187 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 207 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 187 m² | 207 m² |
| Total locaux | 135 m² | 417 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 282 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SHEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380901132
- SIRET
- 38090113200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE BOIS-ROBERT (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656513D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |