Permis de démolir n° 07656513D0004 à Saint-Aubin-sur-Scie, 1380 Av De La Maison Blanche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 07656513D0004
Demandeur
SCI SHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07656513D0004, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1380 Av De La Maison Blanche. La demande émane de SCI SHEMA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B33, ZA195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SHEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380901132
- SIRET
- 38090113200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE BOIS-ROBERT (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07656513D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |