Permis de construire n° 07656514D0002 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 280 m² de locaux, Chem Des Vertus - Stade Delaune
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 07656514D0002
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2014 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656514D0002 porte sur un projet situé Chem Des Vertus - Stade Delaune. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIEPPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 426 m² | 280 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 217 m² | 2 643 m² |
| Total | 2 426 m² | 280 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 217 m² | 2 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 426 m² | 280 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 217 m² | 2 643 m² |
| Total locaux | 2 426 m² | 280 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 217 m² | 2 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602176
- SIRET
- 21760217600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656514D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |