Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Scie pour 389 m² de locaux - 639 Rue De La Providence Les Vertus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 07656512D0010
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
Cette page présente le permis de construire n° 07656512D0010, délivré le 22 mars 2013 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 639 Rue De La Providence Les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vertus
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 614 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 6 003 m² |
| Total | 5 614 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 6 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 614 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 6 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781016381
- SIRET
- 78101638100050
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656512D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |