Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Scie pour 469 m² de locaux - 865 Chem Des Vertus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 07656513D0001
Demandeur
CAMPING VITAMIN
Cette page présente le permis de construire n° 07656513D0001, délivré le 5 août 2013 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 865 Chem Des Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING VITAMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B762.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 262 m² |
| Total | 793 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 793 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING VITAMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441770807
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656513D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |