Permis de construire n° 07656214D0002 à Saint-Aubin-le-Cauf pour 710 m² de locaux, 230 Za De L Aubiniere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 07656214D0002
Demandeur
SCI DE LA BETHUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656214D0002 porte sur un projet situé 230 Za De L Aubiniere. La demande émane de SCI DE LA BETHUNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A597. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cauf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cauf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cauf Code postal 76510 Identifiant INSEE 76562
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 505 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 215 m² |
| Total | 1 505 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 505 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 215 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BETHUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538734963
- SIRET
- 53873496300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-CAUF (76510)
Autres dossiers de SCI DE LA BETHUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656214D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |