Déclaration préalable n° 07656214D0005 à Saint-Aubin-le-Cauf pour 10 m² de locaux, Chem Rural N 22 Sous Le Chemin De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier DP n° 07656214D0005
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07656214D0005 a été accordée le 19 septembre 2014, pour un projet situé Chem Rural N 22 Sous Le Chemin De Dieppe. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B546. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cauf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cauf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Chemin De Dieppe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cauf Code postal 76510 Identifiant INSEE 76562
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257600445
- SIRET
- 25760044500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1938
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656214D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |