Permis de construire Locaux N° 07617824M0006

Permis de construire n° 07617824M0006 à Cléon pour 721 m² de locaux, 3 Rue Des Feugrais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 07617824M0006

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07617824M0006 a été délivré le 19 mars 2025, pour un projet situé 3 Rue Des Feugrais. Le demandeur déclaré est ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE357, AE995. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 741 m²

Surface existante avant

1 686 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE110 AE357 AE995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Locaux 1 598 m² 714 m² 7 m² 151 m² 7 m² 563 m² 2 161 m²
Total 1 686 m² 714 m² 7 m² 239 m² 7 m² 475 m² 2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 598 m² 714 m² 7 m² 151 m² 7 m² 563 m² 2 161 m²
Total locaux 1 598 m² 714 m² 7 m² 151 m² 7 m² 563 m² 2 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
532582418
SIRET
53258241800036
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617824M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Feugrais, à Cléon (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et accordée le 19 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617824M0006, déposé en mairie de Cléon.

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