Permis de construire n° 07654024M0089 à Rouen pour 344 m² de locaux, 10 Rue Aux Anglais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 07654024M0089
Demandeur
ROUEN NORMANDIE RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Aux Anglais, le permis de construire n° 07654024M0089 a été délivré le 3 février 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ROUEN NORMANDIE RUGBY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH335, IV4, IV57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 841 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 185 m² |
| Total | 841 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Autres activités | 534 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 878 m² |
| dont Bureaux | 534 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 878 m² |
| Total locaux | 841 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUEN NORMANDIE RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514754332
- SIRET
- 51475433200013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de ROUEN NORMANDIE RUGBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654024M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |