Permis de construire Locaux N° 0765402250027

Permis de construire à Rouen pour 308 m² de locaux - 13 Rue De La Motte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0765402250027

Demandeur

ROUEN NORMANDIE RUGBY

Cette page présente le permis de construire n° 0765402250027, délivré le 29 juillet 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 Rue De La Motte, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUEN NORMANDIE RUGBY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IV4, IV57, IV59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 851 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IV4 IV57 IV59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN NORMANDIE RUGBY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
514754332
SIRET
51475433200013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402250027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Motte, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUEN NORMANDIE RUGBY et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402250027, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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