Permis de construire Logement N° 0765402250138

Permis de construire à Rouen pour 3 167 m² de logement - 12-14 Rue Aux Anglais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0765402250138

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765402250138, délivré le 2 février 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12-14 Rue Aux Anglais, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IV31, IV32, IV33.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 949 m²

Surface créée

3 167 m²

Variation nette

+3 167 m²

Surface totale après

3 167 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IV31 IV32 IV33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 167 m² 3 167 m²
Total 0 m² 3 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 167 m² 3 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 23 7 3 - 40
- 17,5 % 57,5 % 17,5 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357500529
SIRET
35750052900049
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402250138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Aux Anglais, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO PROMOTION et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402250138, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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