Permis de construire Mixte N° 07654024M0052

Permis de construire n° 07654024M0052 à Rouen pour 5 434 m² de logement et locaux, 79 Rue Amedee Dormoy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 07654024M0052

Demandeur

SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Rue Amedee Dormoy, le permis de construire n° 07654024M0052 a été délivré le 26 février 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 28 T3, 25 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 308 m² d'habitation et 126 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KW278, KW301, KW302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

5 434 m²

Variation nette

+5 434 m²

Surface totale après

5 434 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW278 KW301 KW302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 308 m² 5 308 m²
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 5 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 434 m² 5 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 28 25 1 - 73
2,7 % 23,3 % 38,4 % 34,2 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877735787
SIRET
87773578700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 79 Rue Amedee Dormoy, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS et accordé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 28 T3, 25 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 308 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0052, déposé en mairie de Rouen.

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