Permis de construire à Rouen pour 5 526 m² de logement - 100 Boule D'orleans
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 8 décembre 2021 · Dossier PC n° 0765402150070 · Demandeur : SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765402150070, délivré le 8 décembre 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 100 Boule D'orleans, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 39 T3, 22 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 526 m² | 5 526 m² |
| Total | 0 m² | 5 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 526 m² | 5 526 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 | 39 | 22 | - | - | 87 |
| 1,1 % | 28,7 % | 44,8 % | 25,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402150070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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