Permis de construire Logement N° 0765402150070

Permis de construire à Rouen pour 5 209 m² de logement - 100 Boule D'orleans

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0765402150070

Demandeur

SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS

Cette page présente le permis de construire n° 0765402150070, délivré le 8 décembre 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 100 Boule D'orleans, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 36 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 658 m²

Surface créée

5 209 m²

Variation nette

+5 209 m²

Surface totale après

5 209 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 209 m² 5 209 m²
Total 0 m² 5 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 209 m² 5 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 36 22 - - 82
1,2 % 28,0 % 43,9 % 26,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877735787
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Boule D'orleans, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 36 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150070, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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