Permis de construire Mixte N° 0765401950153

Permis de construire n° 0765401950153 à Rouen pour 2 821 m² de logement et locaux, Rue Amedee Dormoy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0765401950153

Demandeur

REFLETS LUCILINE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401950153 a été délivré le 26 juin 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Amedee Dormoy. Le projet est porté par REFLETS LUCILINE 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 15 T3, 5 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 2 516 m² d'habitation et 305 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW346. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 744 m²

Surface créée

2 821 m²

Variation nette

+2 821 m²

Surface totale après

2 821 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KW346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 2 516 m²
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 2 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 821 m² 2 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 15 5 5 - 35
8,6 % 20,0 % 42,9 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFLETS LUCILINE 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
882872427
SIRET
88287242700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Amedee Dormoy, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REFLETS LUCILINE 2 et accordée le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 15 T3, 5 T4 et 5 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 516 m² d'habitation et 305 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401950153, déposé en mairie de Rouen.

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