Permis de démolir n° 07654024M0020 à Rouen, 79 Rue Amedee Dormoy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 07654024M0020
Demandeur
SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07654024M0020 a été délivré le 4 juin 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 79 Rue Amedee Dormoy. Le dossier a été déposé par SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS.
Le terrain d'assiette couvre 3 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KW278, KW301, KW305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877735787
- SIRET
- 87773578700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654024M0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |