Permis de construire Mixte N° 0765401650053

Permis de construire à Rouen pour 3 593 m² de logement et locaux - Rue Amedee Dormoy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0765401650053

Demandeur

SCCV LUCILINE ILOT F ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 0765401650053, délivré le 26 septembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Amedee Dormoy, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LUCILINE ILOT F ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3, 11 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 455 m² d'habitation et 138 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 780 m²

Surface créée

3 593 m²

Variation nette

+3 593 m²

Surface totale après

3 593 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² 3 455 m²
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 3 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 593 m² 3 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 27 11 1 - 50
- 22,0 % 54,0 % 22,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LUCILINE ILOT F ROUEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752310342
SIRET
75231034200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Amedee Dormoy, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LUCILINE ILOT F ROUEN et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3, 11 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 455 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401650053, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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