Permis de construire Logement N° 0765402150103

Permis de construire à Rouen pour 2 962 m² de logement - 75 Rue Marechal Gallieni

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 24 février 2022 · Dossier PC n° 0765402150103 · Demandeur : EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765402150103, délivré le 24 février 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 75 Rue Marechal Gallieni, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HX474, HX475.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/02/2022
Surface du terrain
3 164 m²
Surface existante avant
3 734 m²
Surface créée
2 962 m²
Variation nette
-772 m²
Surface totale après
2 962 m²
Destination
Logement
Logements créés
34
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rouen

Adresse
75 Rue Marechal Gallieni, Rouen (76100)
Commune
Code postal
76100
Département
Région
Parcelles cadastrales
HX474, HX475
Code INSEE
76540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 734 m² 0 m² 2 962 m² 772 m² 2 962 m² 0 m² 2 962 m²
Total 3 734 m² 0 m² 2 962 m² 772 m² 2 962 m² 0 m² 2 962 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 21 7 - - 34
- 17,6 % 61,8 % 20,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CAEN (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Marechal Gallieni, Rouen (76100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150103, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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