Permis de construire à Rouen pour 10 906 m² de logement et locaux - 100-1 Boule D'orleans
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 12 juin 2019 · Dossier PC n° 0765401950003 · Demandeur : HABITAT 76
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401950003, délivré le 12 juin 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 100-1 Boule D'orleans, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 76. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3, 19 T4, 1 T5, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 4 593 m² d'habitation et 6 313 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 593 m² | 4 593 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 313 m² | 6 313 m² |
| Total | 0 m² | 10 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 906 m² | 10 906 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 6 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 170 m² | 6 170 m² |
| Commerce | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 313 m² | 6 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 28 | 19 | 1 | - | 67 |
| - | 28,4 % | 41,8 % | 28,4 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Consulter les 151 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401950003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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