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Permis de construire Mixte N° 0765401950003

Permis de construire à Rouen pour 10 906 m² de logement et locaux - 100-1 Boule D'orleans

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0765401950003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 0765401950003, délivré le 12 juin 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 100-1 Boule D'orleans, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3, 19 T4, 1 T5, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 4 593 m² d'habitation et 6 313 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 658 m²

Surface créée

10 906 m²

Variation nette

+10 906 m²

Surface totale après

10 906 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 593 m² 4 593 m²
Locaux 0 m² 6 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 313 m² 6 313 m²
Total 0 m² 10 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 906 m² 10 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 170 m² 6 170 m²
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 6 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 313 m² 6 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 28 19 1 - 67
- 28,4 % 41,8 % 28,4 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 10 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100-1 Boule D'orleans, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 12 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3, 19 T4, 1 T5, dont 51 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 593 m² d'habitation et 6 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950003, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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