Permis de construire Logement N° 0765402050129

Permis de construire à Rouen pour 4 266 m² de logement - 112 Boule D'orleans

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 0765402050129

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0765402050129, délivré le 26 mars 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 112 Boule D'orleans, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 31 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 658 m²

Surface créée

4 266 m²

Variation nette

+4 266 m²

Surface totale après

4 266 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²
Total 0 m² 4 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 31 15 - - 63
1,6 % 25,4 % 49,2 % 23,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402050129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Boule D'orleans, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 31 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402050129, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen