Déclaration préalable Locaux N° 0765401840692

Déclaration préalable n° 0765401840692 à Rouen pour 359 m² de locaux, 8 Rue Blaise Pascal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier DP n° 0765401840692

Demandeur

IMMO I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Blaise Pascal, la déclaration préalable n° 0765401840692 a été accordée le 6 juin 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par IMMO I.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MX80. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²
Total 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² -359 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801758673
SIRET
80175867300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELBEUF (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401840692
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Blaise Pascal, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMO I et accordée le 6 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401840692, déposé en mairie de Rouen.

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