Permis de construire n° 0276541700003 à Tourville-la-Campagne pour 129 m² de logement, Chemin Des Fermes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 0276541700003
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276541700003 a été délivré le 30 mars 2017 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Fermes. COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH600. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tourville-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 229 m² |
| Total | 100 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703441
- SIRET
- 21270344100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMFREVILLE-ST AMAND (27370)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276541700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |